Quatre banques françaises dans le viseur du fisc pour une potentielle fraude financière massive


Par RT France

Trois ans après une enquête révélant une fraude financière présumée appelée CumCum, les montants du «plus grand braquage fiscal de l’histoire» sont revus à la hausse. Elle aurait coûté plus de 33 milliards d’euros au fisc français en 20 ans.

En 2018, un consortium de 16 médias internationaux dirigé par la maison d’édition allemande Correctiv avait publié une enquête intitulée «Cumex files». Il y révélait notamment qu’un montage financier appelé CumCum avait coûté à plusieurs Etats de l’Union européenne 50 milliards d’euros en 15 ans. Ce chiffrage établi en collaboration avec l’équipe de Christoph Spengel de l’université de Mannheim (Allemagne) a depuis lors été actualisé. Selon les données publiées le 21 octobre, ce seraient en fait 150 milliards d’euros qui auraient en 20 ans échappé au fisc de plusieurs pays.

Dans le monde de la finance, le CumCum est une pratique bien connue. Il s’agit d’un mécanisme permettant aux investisseurs étrangers d’éviter les taxations de dividendes. Par exemple, lorsqu’un investisseur étranger – qu’il s’agisse d’un petit épargnant ou d’un grand fonds d’investissement – achète des parts d’une entreprise française cotée en bourse, il doit s’acquitter de l’impôt sur les dividendes perçues. Grâce à des montages financiers, le CumCum permet d’échapper à cet impôt ; notamment avec l’aide des banques qui, moyennant le prélèvement d’une commission, jouent le rôle d’intermédiaire en «portant» les actions au moment précis où la taxe doit être collectée. Le véritable propriétaire de l’action n’est donc jamais identifié, et personne ne paye l’impôt sur les dividendes.

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Adam
2 mois il y a

Il est plus facile d’occuper les moutons français de souche avec islam, musulmans, frères musulmans, minarets, halal, communautés, frites, croissants, barbus, jupes longues, voile, burkini, …

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