Afin de s’épargner de longs combats juridiques et administratifs, l’État renonce chaque année à réclamer des centaines de millions d’euros à des ultra riches fraudeurs du fisc.
Imaginez si vous étiez pris la main dans le sac en train de frauder les impôts. L’État vous poursuivrait sans doute jusqu’à ce que vous régliez votre dette à la société. Mais dans le monde des ultra riches, tout se passe différemment. Lorsque le fraudeur dispose d’une armée d’avocats disposés à vous entrainer dans des affaires judiciaires longues et onéreuses, l’État préfère souvent renoncer et trouver un accord à l’amiable avec le fraudeur.
Des centaines de millions partis en fumée
Or, d’après un rapport de la cour des compte, ces « règlements d’ensemble » ou « modérations » comme on les appelle dans le jargon spécialisé, représentent chaque année des centaines de millions de manque à gagner pour l’État français. En 2019, ce sont ainsi 1.6 milliards d’euros que l’État a volontairement lâché. L’an passé encore, l’affaire avait coûté pas moins de 855 millions d’euros.
Petites ristournes pour gros poissons
Bien évidemment, ces ristournes accordées par l’État ne concernent pas n’importe qui. Des multinationales de renom comme Amazon, Google ou l’Oréal ont pu par exemple en bénéficier. Comme on le constate de plus en plus dans le monde, ces super entreprises commencent ainsi à prendre le pas sur les États.
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100 milliards de fraude fiscale
Le pire dans tout cette affaire, c’est que ces mêmes entreprises sont déjà les championnes de l’évasion et de l’optimisation fiscale. Ces grandes compagnies n’hésitent d’ailleurs pas à profiter du marché libre européen pour pouvoir s’installer dans des paradis fiscaux comme le Luxembourg ou l’Irlande. En outre cette affaire ne concerne que les contribuables qui sont contrôlés … et attrapés. Au total, on estime par ailleurs que les contribuables français parviendraient à dissimuler près de 100 milliards d’euros au fisc tous les ans. Bien évidemment, cet argent se cache sans doute bien plus chez les grands patrons que chez le boulanger du village…
Les privilèges des princes
Quoi qu’il en soit, alors que la cour des comptes pointe du doigt la dérive des ristournes accordées aux plus riches, la Macronie n’a rien fait pour encadrer cette pratique qui n’est établie par aucun texte législatif. Comme à son habitude, elle a préféré se soumettre devant les plus grandes fortunes, dans l’attente d’un hypothétique ruissellement. Et c’est encore une manne financière en moins pour nos services publics…
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