Moins d’une semaine après l’attaque du commissariat de Rambouillet, Gérald Darmanin présentera mercredi son projet de loi antiterroriste.
Renforcement des lois précédentes
En préparation depuis plusieurs semaines, le nouveau projet de loi antiterroriste sera présenté mercredi en Conseil des ministres par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Dans un entretien au Journal du dimanche, l’ancien maire de Tourcoing a détaillé les principaux axes de ce projet de loi, « à la demande du Président de la République et du Premier ministre, […] consacré au renseignement et à la lutte contre le terrorisme », a-t-il expliqué.
Ce projet a en effet pour objectif de « pérenniser » les mesures déjà contenues dans la loi renseignement de 2015 et la loi antiterroriste de 2017. Cependant, certaines mesures avaient été prorogées en décembre dernier par le Parlement, dans l’attente de l’adoption d’une nouvelle loi. Très contestées par les défenseurs des libertés publiques, ces mesures pourraient être au final renforcées. « La menace reste forte : nous avons subi depuis 2017 14 attentats provoquant la mort de 25 personnes », a déclaré le ministre de l’Intérieur. Quelques jours après l’assassinat d’une fonctionnaire de police à Rambouillet et à un an des élections présidentielles, le gouvernement entend bien faire de la sécurité, notamment sur internet, un nouvel axe de campagne.
LUTTE CONTRE LE TERRORISME
Retrouvez mon interview @leJDD sur le projet de loi consacré au renseignement et à la lutte contre le terrorisme que je porterai à la demande du President de la République 👇https://t.co/uLxoxPuMH8 pic.twitter.com/oTcw1LoKj1
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) April 24, 2021
Utilisation massive d’algorithmes
Introduite à titre expérimental dans la loi renseignement de 2015, la technique controversée de l’algorithme pourra être davantage utilisée : « le texte prévoit d’actualiser et de pérenniser le recours aux algorithmes, c’est-à-dire le traitement automatisé des données de connexion, par la DGSI », a expliqué Gérald Darmanin. Cette technique, qui fait actuellement l’objet d’une clause de revoyure, permet d’accéder au réseau d’un opérateur afin d’y analyser les conversations échangées par les utilisateurs.
Samedi, l’ancien patron de la DGSI Laurent Nuñez a salué sur BFMTV « l’importance de cette technique avec des individus de plus en plus isolés dont les seules traces sont les traces numériques ». Quant au ministre de l’Intérieur, il a appelé à rompre avec toute « naïveté » sur la question du bafouement des libertés individuelles. « Toutes les grandes entreprises utilisent des algorithmes. Et il n’y aurait que l’Etat qui ne pourrait pas les utiliser ? », s’est-il défendu auprès du Journal du dimanche. D’autre part, pour « mettre en œuvre ces techniques » il faut « avoir quatre visas, dont ceux du Premier ministre, du ministre de l’Intérieur et de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. Ces garanties sont encore renforcées dans le texte et le Conseil d’État comme le Parlement jouent aussi leur rôle de contre-pouvoir », a-t-il détaillé.
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Recueil de données personnelles et d’historiques
Autre nouveauté, le texte prévoit de faciliter la collaboration avec les opérateurs de communications électroniques et et fixe la durée maximale de conservation de données personnelles à deux mois. Gérald Darmanin a par ailleurs expliqué que « le gouvernement envisage de compléter dans les prochains jours ces dispositions ».
Les adresses de sites web (URL) sont également ciblées par le projet de loi. En effet, les algorithmes pourront désormais permettre de consulter l’intégralité de l’historique de navigation des Français afin de révéler de potentiels liens avec une filiale terroriste. Cette technique est déjà en fonctionnement depuis 2017 à titre expérimental, par le biais de « traitements automatisés » directement implantés chez les opérateurs, fournisseurs d’accès à internet et hébergeurs. Cet usage, qui devait se terminer fin 2018, a été prolongé jusqu’à fin 2020 puis fin 2021 par la présidence Macron.
La semaine dernière, le Conseil d’État avait déjà validé l’obligation faite aux opérateurs de télécommunications de conserver durant un an les données de connexion des internautes français et leur consultation par les services de renseignement. En contradiction avec la réglementation européenne en vigueur, la haute juridiction estimait, là aussi, que la menace terroriste justifiait cette surveillance numérique.
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