Les plus gros groupes ont donné plusieurs centaines de millions d’euros pour la restauration de la cathédrale parisienne, bénéficiant du même coup d’un régime fiscal très favorable. Un dispositif qui pourrait l’être davantage encore si la proposition Aillagon était acceptée.
Bonjour,
Nous avons résumé votre question, qui était ainsi rédigée: «Est-ce que les dons des particuliers et des entreprises pour la rénovation de la cathédrale Notre-Dame sont défiscalisés, et finalement payés par les contribuables?»
Moins de 24 heures après l’incendie qui a ravagé la toiture de la cathédrale de Notre-Dame-de-Paris, les dons affluent pour sa reconstruction. Vers 15 heures, mardi, l’AFP évaluait à plus de 600 millions les promesses de dons des entreprises et des particuliers.
Entre autres dons, parmi les plus importants: 200 millions d’euros de la part du groupe LVMH (famille Arnault, première fortune d’Europe), 200 millions aussi de la famille Bettencourt (l’Oréal), 100 millions pour la famille Pinault (via sa holding Artémis) et l’entreprise Total, 10 millions d’euros de la part de Marc Ladreit de Lacharrière (Fimalac) ou encore 10 millions également de la famille Bouygues.
La Mairie de Paris a également promis 50 millions d’euros et la région Ile-de-France, 10 millions. La fondation du patrimoine, pour sa part, avait déjà récolté plus de 3,7 millions d’euros à la mi-journée. Le président Emmanuel Macron, enfin, a déclaré qu’une souscription nationale allait être mise en place.
Une grande partie de ces dons, cependant, seront, in fine, à la charge de l’Etat. Le régime fiscal des dons à certains organismes d’Etat ou fondations et associations d’utilité publique ou d’intérêt général bénéficient en effet d’un régime fiscal très favorable.
-Pour les personnes physiques, le régime prévoit ainsi une réduction de l’impôt sur le revenu (IR), à hauteur de 66% du montant du don et dans la limite de 20% du revenu imposable. Un don de 1000 euros donnera ainsi droit à une réduction de 660 euros de l’impôt sur le revenu dû par le donateur. Si le contribuable doit moins de 660 euros d’impôt cette année-là, il pourra utiliser ce crédit pendant 5 ans pour réduire ou annuler son impôt, jusqu’à épuisement du montant.
- Concernant l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), la réduction d’impôt s’élève à 75% du montant du don et dans la limite de 50 000 euros (limite atteinte lorsque le don est de 66 666 euros). Concrètement, un don de 66 666 euros effacera 50 000 euros de l’impôt sur la fortune immobilière dû par un particulier.
- Pour les entreprises, la réduction d’impôt sur les sociétés (IS) représente 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxe de l’entreprise. Comme pour l’IR, ce crédit d’impôt est utilisable sur 5 ans si l’entreprise paie un IS inférieur au montant de sa déduction.
Prenons un exemple, purement théorique, avec Total, et les chiffres que l’entreprise a rendu publics. En 2016, le groupe pétrolier a réalisé un chiffre d’affaires de 30 milliards d’euros en France. Le plafond permettant de bénéficier de l’exonération serait donc, en principe, de 150 millions d’euros. En donnant 100 millions, elle se situe en dessous du plafond. Elle pourrait ainsi voir son impôt sur les sociétés allégé de 60 millions.
Et comme Total n’a payé que 30 millions d’IS en 2016, elle pourra reporter ce crédit d’impôt sur 5 ans, et bénéficier ainsi du solde de cet avantage fiscal (30 millions), pour annuler ou alléger, à nouveau, son impôt sur les sociétés de l’année suivante.
Concernant les autres gros donateurs comme Arnault, Bettencourt ou Pinault, le plafond dépendra également du chiffre d’affaires déclaré en France.
Selon un rapport de la Cour des comptes de novembre 2018, ce dispositif de mécénat pour les entreprises, mis en place par l’ancien ministre de la Culture Christophe Aillagon en 2003, coûte près de 900 millions d’euros par an à l’Etat :
Mais le bénéfice fiscal pour les entreprises pourrait être encore plus intéressant si l’Etat décidait, comme le demande Aillagon, directeur général de la collection Pinault, d’étendre aux monuments le régime dit des «trésors nationaux», réservé aux oeuvres d’art.
Que l’État décrète vite Notre Dame « Trésor national » de façon à ce que les dons faits pour sa reconstruction bénéficient de la réduction d’impôt de 90% prévues par la la loi sur le mécénat dite loi Aillagon | @Elysee @gouvernementFR @MinistereCC
— J-J. Aillagon (@aillagon) 15 avril 2019
L’exonération fiscale se monterait alors à 90% du don, limité à 50% de l’impôt sur les sociétés. Selon la Cour des comptes, «l’extension du champ de cette mesure fiscale à des projets de restauration de grands monuments patrimoniaux a parfois été envisagée par le ministère, mais n’a pas abouti».
La gerbe !