Des appels de cotisation « élevés » et « erronés » : c’est ce que de nombreux indépendants ont reçu, tout au long de l’année 2018, de la part de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), organisme qui remplace temporairement le tristement célèbre Régime social des indépendants (RSI), avant le basculement définitif des indépendants vers le régime général. C’est le sénateur Jean-François Longeot qui a alerté le Gouvernement à ce sujet lors des questions au Gouvernement, le 22 janvier 2019 – il y a quelques jours, Sophie Duprez la présidente du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), avait répondu aux questions de Batiactu sur la réforme du RSI. »La suppression du RSI au 1er janvier 2018 devait permettre d’améliorer les choses, mais sur le terrain cela n’est pas tout à fait ça », a-t-il assuré. « Depuis cette date, la gestion a été transférée au régime général. Or, de nombreux indépendants ont rencontré des difficultés, recevant des appels de cotisations élevés et erronés, mettant en péril la survie de leur entreprise. » Le parlementaire évoque l’existence de difficultés avec le système d’information mis en place, et demande si ces problème seront, ou non, transitoires.
Un dispositif nouveau lancé en 2019
Olivier Dussopt, secrétaire d’État à l’Action et aux comptes publics, a répondu par l’affirmative. En plus des évolutions déclenchées dès 2018 (simplification et modernisation des démarches, refonte de l’offre de services digitale, lancement d’une application pour mobile…), le représentant de Gérald Darmanin a promis pour 2019 « un nouveau service de modulation en temps réel des cotisations, pour que les indépendants ajustent au mois le mois leurs cotisations à leur niveau de revenu actuel ». Une solution qui devrait permettre de résoudre une grande partie des problèmes.
A la suite de la révolte des gilets jaunes, le Gouvernement a également demandé aux Urssaf de faire preuve de souplesse sur la fin de l’année 2018. « Nous allons également expérimenter en régions l’établissement d’une relation personnalisée avec les créateurs d’entreprises. » L’État dit enfin veiller « à la refonte du cadencement des parcours recouvrement pour privilégier les procédures à l’amiable avant de devoir passer en recouvrement forcé ».
