La justice a validé à nouveau le « barème Macron », ce mercredi 11 mai. Cette mesure phare du premier quinquennat Macron plafonne les indemnités pour licenciement abusif lorsqu’un recours passe aux prud’hommes.
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La cour a estimé que le barème n’était «pas contraire» à l’article 10 de la convention n°158 de l’Organisation internationale du travail (OIT), qui prévoit qu’en cas de licenciement injustifié le juge puisse ordonner le versement d’une indemnité «adéquate» au salarié.
Elle a en outre écarté la possibilité de déroger «même au cas par cas» à l’application du barème, selon un communiqué de la cour.
