Après que les députés MoDem, très mécontents du déroulé des débats, ont voté contre l’article premier du projet de loi, une « nouvelle délibération » a eu lieu mardi soir.
Après une seconde délibération, l’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mardi 11 à mercredi 12 mai, par 208 voix contre 85, le projet de loi « gestion de sortie de crise sanitaire » encadrant la sortie de l’état d’urgence et prévoyant notamment la mise en place d’un « passe sanitaire ».
L’exécutif a dû demander une seconde délibération nocturne. L’article premier du texte avait été rejeté en fin de journée par l’Assemblée, y compris par les élus MoDem, membres de la majorité mais très critiques sur le « flou » du projet de loi.
L’article incriminé a été modifié et validé en toute fin de soirée. En guise de gage aux alliés centristes, l’exécutif a accepté d’écourter la période de transition pendant laquelle des restrictions de libertés restent à sa disposition face à la pandémie, du 2 juin à la fin de septembre, plutôt que la fin d’octobre. Le « passe sanitaire », justificatif de vaccination ou test Covid-19 négatif nécessaires pour accéder à de grands rassemblements, qui figure dans l’article premier, n’a pas été retouché.
L’article premier rejeté dans un premier temps
Après le coup de théâtre dans l’Hémicycle et le rejet (temporaire) de l’article premier, les députés d’opposition ont souligné la responsabilité du gouvernement. « Voilà ce qui arrive quand on traite par le mépris la représentation nationale », a lancé Philippe Gosselin (Manche, Les Républicains, LR).
« Les alertes ont été nombreuses sur le risque qu’il y a à s’installer comme si de rien n’était dans ce qui relève d’un régime d’exception », a insisté, à son tour, son collègue communiste (PCF) de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu.
Le délégué général de La République en marche (LRM), Stanislas Guerini, a déploré ce rejet. « Je le regrette, car je suis résolument favorable à l’instauration du passe sanitaire, car il va nous permettre de recouvrer nos libertés plus rapidement, a-t-il dit sur RTL.
Une « philosophie de contrôle social dangereuse »
Lors des débats, le « passe sanitaire » introduit par le gouvernement en commission des lois avait fait l’objet d’un tir de barrage des oppositions avec, à la clé, de longues discussions et de nombreux amendements rejetés, y compris ceux des centristes du MoDem.
