La commission des lois de l’Assemblée nationale a validé mercredi une proposition de loi qui ajouterait l’accent à la longue liste des causes de discriminations sanctionnées par le code pénal ainsi que le code du travail.
La loi réprime déjà les discriminations fondées sur l’origine, le sexe ou le handicap, entre autres. Une proposition de loi pourrait bientôt ajouter un autre motif : l’accent, susceptible de constituer un obstacle, notamment à l’emploi, pour les « minorités audibles ».
Le mesure, soutenue par le député de l’Hérault Christophe Euzet, fait partie de textes que le groupe Agir, allié à la majorité, va présenter le 26 novembre dans le cadre de sa niche parlementaire, créneau réservé aux groupes pour promouvoir leurs propres propositions ou résolutions. La commission des lois de l’Assemblée nationale l’a validé dès mercredi 18 novembre, ouvrant la voie à une possible adoption dans l’Hémicycle en première lecture le 26.
