Malgré l’ordonnance rendue par le conseil d’État au mois de mai dernier, la préfecture de police semble toujours recourir aux drones pour surveiller les manifestations.
L’ordonnance du conseil d’État sommait au préfet de police Didier Lallement « de cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone » dans le cadre du déconfinement. La suspension devait être effective jusqu’à la parution d’un texte réglementaire destiné à en encadrer l’usage. Le dispositif permet actuellement aux forces de police l’enregistrement et l’exploitation des images d’individus à leurs dépens.
Une utilisation hors-la-loi
Une fois n’est pas coutume, Lallement ne semble pas être « dans le même camp » que celui de la loi. Depuis la fin du confinement, plusieurs vidéos circulent sur les réseaux mettant en scène les forces de l’ordre faisant usage des drones lors des manifestations. La Quadrature du Net, association de défense des libertés numériques, a recensé plusieurs de ces images et dénonce une utilisation illégale des drones par la préfecture de police.
Les mouettes de @laquadrature ont capturé l’image des drones illégaux à la marche des solidarités aujourd’hui ! pic.twitter.com/6QNGRvWy1W
— No (@NoemieLe20) October 17, 2020
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Un recours pour faire cesser cette pratique
Afin d’obtenir une cessation immédiate de l’utilisation des caméras aéroportées, l’association a déposé un nouveau recours le 25 octobre devant le tribunal administratif de Paris. Par cette action, l’organisation désire « freiner le blanc-seing que le groupe LREM à l’Assemblée nationale veut donner à la police ». Elle souhaite également que les images captées dans ce contexte soient détruites. L’association dénonce : « la surveillance des manifestations est d’autant plus grave qu’il s’agit de moments d’expressions politiques ».
Une récente proposition de loi « relative à la sécurité globale » prévoit d’autoriser l’usage des drones dans la surveillance des manifestations et l’identification de ses participants. La Quadrature du Net annonce d’ores et déjà préparer sa réponse…
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