Le Conseil constitutionnel avaient pourtant refusé de valider un article phare qui donnait notamment à l’autorité administrative le pouvoir d’interdire de manifestations toute personne présentant une « menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ».
La loi anticasseurs, portée par le gouvernement sur fond de crise des « gilets jaunes » et définitivement adoptée par le Parlement en mars, a été promulguée par Emmanuel Macron et est publiée au Journal officiel daté du 10 avril. « La loi entre ce matin en vigueur », tweete le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner.
La loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations a été publiée au Journal officiel et entre ce matin en vigueur.
Un texte qui protège les Français face à l’insécurité et la violence.
Un texte qui protège nos institutions et nos libertés. pic.twitter.com/uw64aBnMuc— Christophe Castaner (@CCastaner) 11 avril 2019
Le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, avait indiqué mercredi qu’il n’y aurait pas de deuxième délibération au Parlement sur le texte, qui avait été partiellement censuré début avril par le Conseil constitutionnel.
Les Sages avaient refusé de valider un article phare qui donnait notamment à l’autorité administrative le pouvoir d’interdire de manifestations toute personne présentant une « menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ».
