Le nouveau calcul de l’allocation chômage, moins favorable aux demandeurs d’emploi qui alternent régulièrement période de chômage et d’activité, entrera en vigueur à partir du 1er juillet, a annoncé mardi le ministère du Travail après une ultime réunion avec les partenaires sociaux sur le sujet.
Cette mesure constitue l’un des principaux volets de la réforme de l’assurance chômage qui avait pour objectif d’inciter au retour à l’emploi et de réaliser 3,75 milliards d’euros d’économies sur trois ans pour le régime.
La réforme, plusieurs fois décalée, a été aménagée à l’aune de la situation économique actuelle et ne prétend plus réaliser autant d’économies.
Un plancher sera par exemple instauré dans le nouveau calcul de l’allocation afin de limiter la baisse des indemnisations pour les demandeurs d’emploi les plus précaires.
Le principe du nouveau calcul est néanmoins préservé. Il évite que les personnes au parcours fractionné (alternant période de chômage et de travail) ne touchent plus que la moyenne des salaires qu’ils percevaient en travaillant.
Quelque 800.000 personnes – selon les estimations du ministère – verront donc leurs indemnités mensuelles diminuer progressivement, mais le capital restera le même, leurs droits étant étalés dans le temps.
La dégressivité des allocations chômage pour les personnes de moins de 57 ans, qui touchent des salaires bruts de plus de 4.500 euros, est toujours envisagée.
Elle interviendra huit mois après l’arrivée du demandeur d’emploi dans le régime, soit au plus tôt le 1er mars pour les personnes qui s’inscrivent à l’assurance chômage au 1er juillet.
Mais en cas d’amélioration de la conjoncture, cette dégressivité – qui diminue les allocations de 30% – s’actionnera après six mois passés au chômage. Il faudrait, pour cela, que le nombre de demandeurs d’emploi n’exerçant aucune activité (de catégorie A) soit supérieur ou égal à 130.000 sur six mois et que le nombre de déclarations préalables à l’embauche soit supérieur ou égal à 2,7 millions sur quatre mois.
Ces deux indicateurs décideront également du durcissement des critères d’entrée dans le régime. Si la conjoncture s’améliore, il faudra avoir travaillé six mois dans les 24 derniers mois pour bénéficier du régime d’assurance chômage, contre quatre mois aujourd’hui.
Les syndicats vent debout
Le bonus-malus – qui consiste à moduler les cotisations des employeurs entre 3% et 5,05% en fonction du nombre de contrats courts employés – entrera en vigueur en septembre 2022. La modulation sera calculée à partir des douze mois précédents.
Sept secteurs sont concernés par cette mesure comme la fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac, le transport et entreposage, la fabrication de produits en caoutchouc ou encore le travail du bois.
