Dans une circulaire parue mardi, la ministre déléguée à la citoyenneté, Marlène Schiappa, a vivement encouragé les préfets à « accélérer et faciliter » les procédures de naturalisation des travailleurs étrangers ayant fait front lors de la crise du coronavirus. La durée de résidence en France exigée pour les concernés pourra ainsi être amenée à deux ans au lieu des cinq années requises actuellement.
Coronavirus. Naturalisation « accélérée » pour les étrangers en « première ligne » https://t.co/IFy3f5s8X5
— Ouest-France (@OuestFrance) September 14, 2020
Une participation à « l’effort national, avec dévouement et courage »
Dans cette note adressée hier aux préfets, Marlène Schiappa a tenu à indiquer que « les dossiers d’accès à la nationalité française des personnes ayant contribué activement, en première ligne, à la lutte contre la Covid-19, notamment les personnels de santé, pourront voir leur traitement accéléré et facilité ». Par ce biais, le gouvernement entend ainsi « reconnaître l’engagement des personnes qui ont pris une part active dans la lutte », notamment en procédant « à un examen prioritaire et individualisé de ces dossiers ». Estimant que ces sans-papiers ont « activement participé à l’effort national, avec dévouement et courage », la ministre a souligné que « notre pays a pu compter sur leur solidarité et leur générosité face à cet immense défi ».
Nous accélérons la #naturalisation des travailleurs étrangers qui ont répondu présents en 1ère ligne pendant le #confinement.
?? J’ai adressé ce matin les instructions aux Préfets
?? Je visite la SDANF à Rezé, qui coordonne les dossiers pic.twitter.com/Vc6bqXcj5M— ?? MarleneSchiappa (@MarleneSchiappa) September 15, 2020
La durée de « stage » réduite de 5 à 2 ans
Le 6 septembre dernier, Marlène Schiappa avait déjà annoncé, conjointement avec le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, sa volonté « d’accélérer la naturalisation des personnes de nationalité étrangère en première ligne lors du confinement ». Ce projet semble donc se concrétiser avec cette circulaire, dont le texte prévoit de diminuer les délais de procédures. « Pour les dossiers de naturalisation […] la notion de « services rendus importants » pourra être utilisée pour réduire la durée de stage, c’est-à-dire la durée minimale de résidence exigée, à deux ans, au lieu de cinq dans le droit commun », a détaillé le ministère de l’Intérieur auprès de l’AFP.
Bien que le nombre de cas concernés reste encore inconnu et que le gouvernement « demande actuellement aux préfets de [leur] remonter toutes les infos », il est souhaité que les préfets donne à cette démarche « une solennité particulière avec la tenue de manifestations spécifiques ».
Le Défenseur des droits est saisi de très nombreuses réclamations de personnes étrangères ne parvenant pas à déposer de demande de titre de séjour ou de renouvellement du fait des procédures dématérialisées imposées par certaines préfectures.
— Défenseur des droits (@Defenseurdroits) July 16, 2020
Logique de tri et préfectures saturées
Contactée par France24, l’association d’aide aux migrants La Cimade a déploré une « logique de tri ». « Sur quel critère va-t-on être considéré comme travailleur de « première ligne ? » », s’interroge Lise Faron, responsable aux questions relatives au droit de séjour de l’association. De plus, au-delà du fait que « chaque préfet pourra faire comme il l’entend », l’association déplore une saturation alarmante dans les services administratifs correspondants aux naturalisations.
« Pour certaines personnes, cela prend plusieurs mois, pour d’autres des années », explique Lise Faron. En juillet dernier, le Défenseur des droits avait déjà alerté le gouvernement vis-à-vis de nombreuses réclamations émanant de sans-papiers, se plaignant de devoir attendre « pendant plusieurs mois avant d’obtenir un rendez-vous ». Jugeant que « ces personnes sont ainsi exposées au risque d’être interpellées puis éloignées du territoire à tout moment », le Défenseur des droits avait pris l’initiative de demander au ministre de l’Intérieur de « rendre compte » de nombreuses recommandations.
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