La cour d’appel de Paris pouvait-elle ordonner la reprise de l’alimentation de Vincent Lambert ? La Cour de cassation examine cette question de droit dont pourrait découler un nouvel arrêt des traitements du patient tétraplégique en état végétatif irréversible.
Le 20 mai, la cour d’appel de Paris a ordonné la reprise des traitements pour maintenir en vie Vincent Lambert, ce patient en état végétatif depuis dix ans. À l’hôpital Sébastopol de Reims, depuis, le CHU a remis en place son alimentation et hydratation.
POURQUOI C’EST IMPORTANT. Après des années de procédures entre les membres d’une famille déchirée, l’équipe du CHU de Reims qui s’occupe de Vincent Lambert avait commencé le 20 mai l’arrêt des traitements le maintenant en vie dans un état végétatif irréversible. Mais quelques heures plus tard, la cour d’appel de Paris, saisie par les parents qui dénonçaient une « folie », ordonnait contre toute attente la reprise provisoire de l’alimentation et l’hydratation de Vincent Lambert, comme demandé par un comité de l’ONU, en attendant que celui-ci se prononce sur le fond du dossier.
QUE VA-T-IL SE PASSER ? Un nouvel épisode se joue ce lundi. Avec cette question, de droit : la cour d’appel pouvait-elle ordonner à l’État français de prendre toutes mesures pour faire respecter les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées le 3 mai 2019, de maintenir l’alimentation et l’hydratation de Vincent Lambert ? La cour d’appel, en résumé, était-elle compétente ?
La question est examinée ce lundi par la Cour de cassation réunie en assemblée plénière, sa formation la plus solennelle, signe que l’affaire est d’importance, toute comme sa décision.
Dans son avis écrit, qu’il soutiendra oralement à l’audience, le procureur général François Molins a préconisé de casser, « sans renvoi » devant une autre juridiction, la décision qui avait ordonné la reprise des traitements visant à maintenir Vincent Lambert en vie.
QUELLE SUITE POSSIBLE ? S’il est suivi par la Cour de cassation, va-t-on vers un nouvel arrêt des soins prodigués à l’ancien infirmier de 42 ans, victime d’un accident de la route en 2008 ? « Indirectement oui », selon François Lambert, neveu du patient qui se bat pour « le laisser partir », alors même que la Cour de cassation n’est pas appelée à statuer sur le bien-fondé de l’arrêt des traitements.
