La Commission européenne a une fois encore rejeté ce 21 novembre le projet de budget 2019 de la coalition au pouvoir en Italie, qu’elle juge largement en dehors des clous européens. Elle a ainsi ouvert la voie à de possibles sanctions financières.
«Avec ce que le gouvernement italien a mis sur la table, nous voyons un risque que le pays s’enfonce aveuglément dans l’instabilité […] L’ouverture d’une « procédure de déficit excessif » fondée sur la dette est justifiée», a annoncé le vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovskis ce 21 novembre.
Une telle procédure peut aboutir, à terme, à des sanctions financières contre l’Italie. De son côté, le gouvernement italien, composé de membres du Mouvement 5 étoiles (M5S) et de la Ligue, a d’ores et déjà annoncé qu’il maintiendrait le cap.
Le 23 octobre, la Commission européenne avait déjà rejeté une première fois le projet de budget 2019 de l’Italie, qui disposait alors de trois semaines pour réviser sa copie. Une première historique pour l’Union européenne. « [Rome] va ouvertement, consciemment à l’encontre des engagements pris», avait déclaré à Luxembourg Valdis Dombrovskis, en faisant cette annonce. «Nous ne sommes pas face à un cas « borderline » mais face à une déviation claire, nette, assumée et par certains, revendiquée», a renchéri le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, lors de cette conférence de presse à Strasbourg.
Malgré les avertissements de la Commission européenne, la coalition au pouvoir avait décidé de présenter un budget creusant le déficit à 2,4% du PIB en 2019, contre 0,8% pour le précédent gouvernement, puis à 2,1% en 2020 et à 1,8% en 2021. Dans le même temps, Rome s’est engagé à ramener la dette publique, actuellement à quelque 131% du PIB, à 126,5% en 2021.
Le budget de l’Italie respecte ainsi un des deux points des critères de convergence dits «de Maastricht» avec un déficit contenu en dessous de 3% du PIB. Mais les remarques de la Commission se fondent juridiquement sur deux nouveaux règlements européens, entrés en vigueur en mars 2013 avec le fameux «pacte budgétaire européen». Ils prévoient qu’en cas d’excès de dette par rapport à la référence des 60% du PIB, l’écart doit se réduire au rythme moyen d’un vingtième par an. Et c’est là le cœur du problème, dans la mesure où le budget italien s’écarte de la trajectoire de désendettement recommandée par les textes de l’Union européenne.
Source : RT France – Lire la suite de l’article
