La Commission européenne espère ainsi faciliter les négociations avec les États-Unis sur une fiscalité internationale.
Bruxelles fait marche arrière
Lundi 12 juillet, la Commission européenne a finalement accepté de geler son projet de taxe numérique. Face à la pression de Washington, Bruxelles a plaidé pour un report qui permettrait de finaliser les négociations à l’OCDE concernant la réforme de la fiscalité des multinationales. « La réussite de ce processus nécessitera une dernière impulsion de la part de toutes les parties, et la Commission s’est engagée à se concentrer sur cet effort. C’est pourquoi nous avons décidé de mettre en pause notre travail sur une proposition de taxe numérique », a déclaré un porte-parole de la Commission européenne.
Initialement prévu pour financer le plan de relance post-pandémie européen de 750 milliards d’euros, le projet de taxe numérique ne verra finalement pas le jour cet été. Bien qu’elle n’ait pas encore été rendue public, Bruxelles avait déjà tenu à préciser que cette proposition serait conforme aux accords de l’OCDE. D’autre part, la taxe numérique devrait impacter des milliers d’entreprises, y compris européennes. Les détails de cette réforme seront débattus jusqu’en octobre prochain, pour une mise en œuvre courant 2023.
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— Commission européenne 🇪🇺 (@UEFrance) July 11, 2021
Une taxe discriminatoire pour Washington
Face à ce projet de taxation des entreprises numériques, les États-Unis ont volé au secours des géants du web américains, comme le sont Google, Amazon ou Facebook. Lundi, la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen était présente à Bruxelles afin de renégocier cette réforme face aux ministres des Finances européens. Selon elle, cette proposition serait davantage « discriminatoire à l’égard des entreprises américaines ». Depuis plusieurs semaines, les États-Unis tentaient déjà d’obtenir discrètement une suspension auprès de plusieurs pays membres, dont l’Allemagne.
Fin juin, les États-Unis avaient déjà estimés que ce projet pouvait « faire dérailler complètement » la réforme fiscale sur un impôt mondial. Mardi dernier, le ministre français de l’Économie avait tenu à rassurer Janet Yellen : « il n’y a rien de dirigé contre les Américains et je souhaite que nous puissions lever les inquiétudes américaines là-dessus », avait-il assuré.
Janet Yellen participe aujourd’hui (12 juillet) à la réunion des ministres des finances à l’Eurogroupe
La secrétaire au Trésor américain ne veut pas de la taxe numérique européenne. Un texte que la Commission doit présenter dans une semaine@RaphaelCouderc pic.twitter.com/JmuyRG5nts
— BFM Business (@bfmbusiness) July 12, 2021
L’impôt mondial adopté
Samedi 10 juillet, les ministres des Finances du G20 ont approuvé une réforme qualifiée de « révolutionnaire ». Sensé mettre fin aux paradis fiscaux, ce projet prévoit notamment l’instauration d’un impôt mondial d’au moins 15% sur les profits des plus grandes multinationales, ainsi qu’une meilleure répartition des droits à taxer ces groupes. Un accord qui, au final, n’aurait peut-être jamais eu lieu si la taxe numérique était maintenue : pour Janet Yellen, cet accord « invite les pays à accepter de démanteler les taxes numériques existantes que les États-Unis considèrent comme discriminatoires et à s’abstenir d’instaurer des mesures similaires à l’avenir », a-t-elle déclaré dimanche lors d’une conférence de presse.
Du côté de Bruxelles, « une étape audacieuse a été franchie, que peu de gens auraient cru possible il y a seulement quelques mois. C’est une victoire pour l’équité fiscale, pour la justice sociale et pour le système multilatéral », a réagi samedi le commissaire européen à l’Économie Paolo Gentiloni.
Bref, ils reculent, mais c’est une victoire. Merci l’UE !
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