Le jugement a été rendu dix ans après l’arbitrage controversé ayant octroyé 403 millions d’euros à l’homme d’affaires.
Bernard Tapie et les autres prévenus du procès dit de l’arbitrage Crédit lyonnais-Adidas ont tous été relaxés. Le tribunal correctionnel de Paris a estimé, mardi, que l’accusation n’avait pas rapporté la preuve d’une escroquerie doublée d’un détournement de fonds publics.
L’ancien ministre, âgé de 77 ans et atteint d’un double cancer, n’était pas présent au moment du jugement. Pierre Estoup, 92 ans, cardiaque, le seul des trois arbitres poursuivis, non plus. Stéphane Richard, en revanche, a entendu avec un immense soulagement prononcer sa relaxe : l’actuel PDG d’Orange peut donc rester en fonction, même si le parquet, qui avait requis la condamnation de cinq des six prévenus, dispose de dix jours pour interjeter appel.
Cette sentence constitue une immense victoire pour la défense. L’affaire, en effet, se présentait plutôt mal pour M. Tapie et ses coprévenus. D’une part, parce que la condamnation par la Cour de Justice de la République de Christine Lagarde, ex-ministre de l’Economie et des Finances dont M. Tichard dirigeait le cabinet, laissait à penser qu’il y avait bien eu des malversations en marge de l’arbitrage qui avait permis à l’homme d’affaires de toucher plus de 400 millions d’euros. D’autre part, parce qu’un jugement civil l’avait condamné à restituer cette somme.
En prononçant une relaxe générale – dont bénéficie également Me Maurice Lantourne, avocat « historique » de Bernard Tapie, le tribunal a appliqué le droit pénal avec rigueur, montrant qu’il n’était tenu ni par l’appréciation de la CJR, ni par la décision d’une autre juridiction. La faute civile n’est pas nécessairement un délit pénal.
