Il s’agit d’une initiative unique en France. Grâce à une convention passée entre le parquet de Grenoble et la Caisse d’allocation familiale locale, les dealers condamnés se voient supprimer leurs droits, totalement ou en partie, aux aides sociales.
La chasse aux trafiquants de stupéfiants se mène jusque dans les fichiers de la Caisse d’allocations familiales. Cette initiative menée en Isère est une première en France. Une convention passée en décembre 2020 a permis de tisser une collaboration entre le parquet de Grenoble et la Caisse d’allocations familiales de l’Isère pour sanctionner tout « dealer » condamné par la justice pour son activité illicite.
Grâce à un partage d’informations, ce dispositif inédit porté et mis sur pied par le procureur de la République de Grenoble Éric Vaillant et la directrice de la CAF départementale Florence Devynck a permis à ce jour de supprimer ou réduire les droits aux prestations sociales (allocations familiales, RSA, prime d’activité, aide au logement…) de 55 « dealers ». Motif théorique retenu : absence de déclaration des revenus perçus illégalement.
« Il n’y a pas de raison que les trafiquants gagnent sur les deux tableaux ! », martèle Éric Vaillant. Florence Devynck, directrice de la CAF, insiste de son côté sur le fait que « les prestations sociales que l’on verse doivent correspondre à la réalité. »
« Si on veut éviter les fraudes, il faut travailler en synergie avec les autres services de l’État pour croiser des informations dont nous ne disposons pas. C’est ce que nous faisons grâce au Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) qui rassemble les organismes de protection sociale, les services de l’État, les services du parquet, la gendarmerie et la police. »
