C’est à 2 heures du matin que le texte donnant un cadre juridique exceptionnel au chantier de restauration a été adopté en première lecture.
Pour Notre-Dame, c’est voté. Les députés ont adopté dans la nuit de vendredi à samedi, en première lecture, le projet de loi encadrant la restauration de Notre-Dame, en partie détruite par un violent incendie le 15 avril dernier. Sans consensus toutefois : les délais réduits et les dérogations envisagées ont fait l’objet d’âpres débats.
L’article 9 est adopté par 25 voix contre 15.#directAN #PJLNotreDame pic.twitter.com/lScF2JIGSC
— LCP (@LCP) 10 mai 2019
Certains députés dénonçaient l’inutilité d’une loi d’exception. « Si aucune opération de restauration de monument historique n’avait encore donné lieu à une telle adaptation législative, c’est parce que nous sommes face à une situation inédite », a justifié le ministre de la Culture Franck Riester à l’ouverture des débats.
Toute la journée de vendredi, les arguments pour et contre ont été disputés. La partie du projet la plus controversée porte sur la création par ordonnances d’un établissement public destiné à assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et travaux. Il est prévu également une habilitation du gouvernement à déroger si nécessaire à certaines règles (urbanisme, protection de l’environnement, commande publique ou préservation du patrimoine).
« Cet article est le pire du texte. Il nous propose de s’affranchir de toutes les règles pour aller plus vite », a dénoncé Marc Le Fur (LR). Un millier d’experts ont pourtant appelé l’exécutif à ne pas se précipiter, alors même que le montant du chantier n’a pas encore été chiffré. « Le Parlement est une nouvelle fois réduit à donner tout pouvoir à l’exécutif à travers des ordonnances », a déploré Elsa Faucillon (PCF) dénonçant « un précédent dangereux pour les futures opérations de reconstruction ».
« Pas question de se servir de la restauration de Notre-Dame pour piétiner le droit du patrimoine, de l’environnement ou de l’urbanisme », a assuré le ministre de la Culture.
En creux, c’est aussi l’inquiétude nourrie par le concours d’architecte pour redonner une flèche à Notre-Dame dans un « geste contemporain », des mots même du président de la République. De nombreux députés LR ont réclamé une restauration à l’identique de celle de Viollet-le-Duc. « Laissons le débat patrimonial se mettre en place, la créativité s’exprimer », leur a répondu le ministre.
