Dans un courrier adressé au ministère de l’Intérieur en décembre 2020, les avocats de la famille de Cédric Chouviat demandaient la suspension de ces fonctionnaires. Le 21 juin 2021, Gérald Darmanin leur a adressé une fin de non-recevoir, malgré les premiers éléments de l’enquête accablants pour les fonctionnaires.
Les trois policiers mis en examen dans le dossier du décès par asphyxie de Cédric Chouviat en janvier 2020 ne seront pas suspendus, révèle Mediapart. Dans un courrier adressé au ministère de l’Intérieur le 10 décembre 2020, les trois avocats de la famille de Cédric Chouviat demandaient la suspension de ces fonctionnaires. En juillet dernier, ses proches avaient déjà adressé la même demande à Emmanuel Macron.
« La présomption d’innocence n’est pas considérée comme une entrave » à la mise en œuvre de cette mesure provisoire prise, justifiaient-ils dans le courrier, en particulier lorsque le comportement de fonctionnaires est « contraire aux principes qui doivent régir leur mission ».
L’administration peut décider de la suspension d’un agent (d’une durée de quatre mois, renouvelable une fois) avant même que ne soit déclenchée une enquête administrative à son égard, rappelle Mediapart. Et ce, parallèlement à une enquête judiciaire.
« Que faut-il de plus que le décès d’un homme ? »
Mais le 21 juin 2021, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin leur a adressé une fin de non-recevoir, rapporte Francetvinfo. Dans ce courrier adressé à la famille du livreur, il souligne que la suspension d’un fonctionnaire « a pour seule finalité de protéger le service des conséquences du comportement de l’un de ses agents ». « Que faut-il de plus que le décès d’un homme ? », s’interrogent les avocats.
Le ministre indique aussi que la suspension d’un policier est possible en cas de faute grave, à savoir un manquement à ses obligations professionnelles ou une infraction. « Les premiers éléments d’enquête n’ont pas pu permettre d’établir que les fonctionnaires avaient commis, lors de l’interpellation de Monsieur Chouviat, un manquement à leurs obligations tel qu’il soit susceptible de justifier d’une mise à l’écart de leur service » écrit-il. Dans l’entourage de Gérald Darmanin, on commente par ailleurs : « La justice elle-même n’a pas interdit aux policiers d’exercer leur métier. Ce qu’elle aurait pu faire….»
