IMPÔTS – Les députés ont voté la suppression de leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) avec en remplacement un nouveau système de remboursement sur justificatifs. Ce changement amène une suppression de la cotisation sociale généralisée (CSG) pour les parlementaires dans un contexte où elle devrait augmenter d’1,7 point pour l’ensemble des Français en 2018. Un député y voit là une « exonération d’impôt inexplicable ».
« Très franchement, comme beaucoup de députés, j’ai découvert ce point avec l’intervention de Marc Le Fur (jeudi à l’Assemblée nationale) ». Les mots sont du député la France Insoumise Éric Coquerel, contacté par LCI au sujet de la suppression de la CSG* sur les frais de mandat parlementaires. Dans l’ancien système, l’IRFM*, les députés touchaient une indemnité de 5.840 € bruts par mois de laquelle étaient déduits 438€ de CSG et 29,20€ de CRDS*. Soit 467,20€ mensuels d’impôt sur les frais de mandat.
Mais la mise en place prochaine du nouveau système de remboursement des frais parlementaires sur présentation de justificatifs (sur la base de factures) met fin à ces prélèvements, ce qui n’a pas été du goût du député Les Républicains Marc Le Fur qui s’en est fait l’écho jeudi dans l’Hémicycle en dénonçant un « tour de passe-passe fiscal ». Contacté par LCI, le député LR des Côtes-d’Armor s’interroge : « Vous trouvez vraiment normal qu’on applique une éxonération d’impôt dans une loi qui serait une loi de moralisation ? »
Vous trouvez normal qu’on applique une exonération d’impôt dans une loi qui serait une loi de moralisation ? Marc Le Fur, député (LR) des Côtes d’Armor, à LCI
Le point soulevé par Marc Le Fur est « un écran de fumée » selon l’entourage de François de Rugy
Selon Marc le Fur, cette nouvelle suppression de la CSG et de la CRDS sur les frais de mandat parlementaires représenterait sur le quinquennat en cours un manque à gagner de plus de 16 millions d’euros pour l’Etat. « C’est inexplicable aux yeux de la population », commente-t-il auprès de LCI en faisant référence à l’augmentation prochaine, en 2018, d’1,7 point de la CSG pour l’ensemble des Français.
C’est une mauvaise interprétation de ce qu’on a voté. Yaël Braun-Pivet, présidente (LREM) de la commission des lois à l’Assemblée nationale, à LCI
« C’est une mauvais interprétation de ce qu’on a voté », répond la députée La République en Marche! Yaël Braun-Pivet qui nie une « volonté déguisée d’exonérer qui que ce soit du versement de la CSG ». Dans l’entourage du président de l’Assemblée nationale, on considère aussi que le point soulevé par Marc Le Fur est « un écran de fumée ». « C’est une histoire ahurissante, c’est l’histoire de la lune et du doigt (en référence à l’expression « quand le sage désigne la lune, l’idiot regarde le doigt » NDLR) », se désole ce proche de François de Rugy auprès de LCI.
L’IRFM, pomme de discorde entre les parlementaires
En toile de fond ici un bras de fer se joue entre les parlementaires pro-IRFM et ceux qui l’ont supprimée. Seulement la majorité justifie ce changement de système pour « contrôler » les frais de mandat des parlementaires. « Avant cette enveloppe servait pour certains à un complément de rémunération, il n’y avait pas de contrôle, c’était versé sur un compte à part », explique-t-on dans l’entourage du président de l’Assemblée nationale.
L’IRFM n’était, avant sa suppression, pas soumise au contrôle du Sénat ou de l’Assemblée nationale, provoquant ces dernières années plusieurs polémiques sur l’utilisation de cet argent public. La dernière en date a d’ailleurs fait surface au mois de mai dernier, quand le député proche d’Emmanuel Macron Alain Tourret a été épinglé par Mediapart pour avoir utilisé son IRFM « à des fins personnelles ».
