Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) de parlementaires opposés à la privatisation d’Aéroports de Paris, ouvrant la voie à la poursuite d’un long processus, inédit, pouvant conduire à la consultation de la population et au rejet de la privatisation.
Votée le 11 avril dernier dans le cadre de la loi Pacte, la privatisation contestée d’ADP prend du plomb dans l’aile. Le conseil constitutionnel a validé ce jeudi 9 mai la proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) déclenchée le 10 avril par 248 parlementaires de tous bords hostiles à la privatisation du gestionnaire des aéroports parisiens. Cette proposition de loi prévoit dans son article unique que « l’aménagement, l’exploitation et le développement des aérodromes de Paris » – Roissy et Le Bourget -, « revêtent les caractères d’un service public national ».
Neuf mois pour convaincre 4,7 millions d’électeurs
La privatisation va non seulement être gelée pendant de longs mois, mais risque même d’être remise en cause en cas de vote « contre » et faire s’envoler l’espoir du gouvernement de toucher le jackpot de la cession de tout ou partie des 50,6% qu’il détient dans le capital d’ADP, aujourd’hui valorisés en Bourse à 9 milliards d’euros.
Les parlementaires à l’initiative du RIP ont en effet neuf mois pour recueillir le soutien de 10% de l’électorat (4,7 millions de personnes), nécessaire pour lancer le référendum. Le Parlement aura ensuite six mois pour examiner la proposition de loi que les initiateurs du RIP soumettront au référendum. A défaut, le chef de l’État devra organiser le référendum même si aucun texte ne lui fixe de délais.
Un revers pour le chef de l’État
Si les 4,7 millions de voix semblent pour beaucoup impossibles à atteindre, l’hostilité parmi les citoyens à l’égard d’Emmanuel Macron et à la privatisation d’ADP est telle que le référendum a bel et bien des chances d’être lancé et la privatisation remise en cause. La facilité du vote électronique est également un atout pour les partisans du maintien d’ADP dans le giron public. Un revers de taille pour le chef de l’Etat qui comptait aller vite.
