Alain Juppé, dont la nomination au Conseil constitutionnel a été approuvée jeudi par la commission des lois de l’Assemblée, a plaidé pour le « droit à l’oubli » judiciaire.
Il est revenu sur ce qui s’est passé il y a quinze ans. L’ancien Premier ministre Alain Juppé (ex-LR) a invoqué, jeudi 21 février devant les députés, un « droit à l’oubli » au sujet de sa condamnation passée dans l’affaire des emplois fictifs du RPR (devenu l’UMP), lors de son audition en vue de sa nomination au Conseil constitutionnel. Alain Juppé, dont la nomination a été validée, avait été condamné en 2004 à 14 mois d’emprisonnement avec sursis dans le dossier des emplois fictifs de la mairie de Paris.
« Je me suis d’abord demandé si j’en étais digne. J’ai donc interrogé le président de l’Assemblée nationale avant d’accepter sa proposition pour savoir si ma condamnation pénale constituait un obstacle juridique », a indiqué Alain Juppé lors de son audition devant les députés. Richard Ferrand a répondu qu' »il n’y avait pas d’empêchement juridique, mais il y a évidemment dans tout cela une dimension morale que je ne veux pas éluder », a poursuivi Alain Juppé.
« Peut-être le temps peut-il donner le droit à l’oubli »
« J’ai eu ce débat en mon âme et conscience et je vous soumets les arguments : les faits qui m’ont été reprochés remontent au début des années 1990 au moment où le législateur mettait en place un cadre légal pour le financement des partis politiques. J’ai purgé ma peine et peut-être le temps peut-il donner droit à l’oubli », a affirmé Alain Juppé.
