La condamnation à la peine capitale de djihadistes français oblige Paris à assurer la protection consulaire à ses ressortissants, qu’elle ne veut pas rapatrier pour les juger elle-même.
La série de condamnations à mort prononcées par la justice irakienne place la France face à ses contradictions. D’un côté, le souci de respecter à la lettre la doctrine élaborée en 2017 : ne rapatrier aucun djihadiste sur le territoire national et privilégier les procès dans les pays où les exactions ont été commises. Et de l’autre, l’hostilité envers le châtiment suprême et les efforts menés par sa diplomatie pour éviter la pendaison aux condamnés, au titre de la protection consulaire. Ou comment se démener pour éviter l’application d’un châtiment qu’un rapatriement aurait pu empêcher.
Pour rappel, en une semaine, neuf Français ont été condamnés à mort en Irak, reconnus coupables d’appartenance au groupe Etat islamique (EI). Ce lundi, les trois derniers ressortissants français dont les procès ont été reportés comparaîtront, et la perspective de les voir eux aussi sanctionnés du châtiment suprême est très élevée.
« Si des pays comme la France ne veulent pas que leurs ressortissants soient condamnés à la peine de mort […], ils devraient les ramener chez eux pour y faire l’objet d’une enquête et de poursuites », a indiqué vendredi Lama Fakih, la directrice adjointe de l’ONG Human Rights Watch (HRW) pour le Moyen-Orient. De fait, tous les Français condamnés ces derniers jours sont visés par une enquête judiciaire dans l’Hexagone, et donc passibles de la cour d’assises spéciale.
Le cas des hommes condamnés ces derniers jours est encore plus particulier car ils ont été arrêtés en Syrie par les forces arabo-kurdes et remis à l’Irak le 25 février dernier. Plusieurs avocats s’étaient dits convaincus que la France avait avalisé cette remise. Le Quai d’Orsay assure le contraire. « Nous ne contrôlons pas ce qui se passe dans le nord-est de la Syrie, assure un diplomate de haut rang. Nous n’étions pas partie prenante de ce mouvement. Ceux qui pensent le contraire ne veulent que créer une polémique. » Même si, comme le promet le Quai, la France n’a pas organisé cette remise, elle ne s’y est pas opposée.
Un procès «équitable» en Irak selon Le Drian
Les récentes condamnations à mort n’ont pas ébranlé la position de la France, et un revirement de doctrine n’est pas à l’ordre du jour. Fort du soutien de l’opinion publique, le gouvernement est toujours farouchement opposé au rapatriement des djihadistes.
Interrogé mercredi à l’assemblée nationale, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, s’est même lancé dans un plaidoyer en faveur du système judiciaire irakien. « Contrairement à ce que j’entends ici et là, le procès est équitable », a estimé le ministre, en invoquant la présence de magistrats du siège, d’un procureur, d’un greffier et d’un avocat lors d’audiences publiques. « Et puis ce n’est pas absurde de juger en Irak ce qui s’est passé à Mossoul, ajoute-t-on au Quai d’Orsay. Les services de renseignement irakiens sont les plus à même de documenter les actes commis par nos ressortissants. »
Colère des ONG des droits de l’Homme
Les arguments du ministre ont fait bondir les organisations de défense des droits de l’Homme. « Les procès des suspects de l’EI ne respectent pas les critères les plus élémentaires d’une procédure régulière », insiste Human Rights Watch. L’ONG insiste également sur les soupçons de torture qui pèsent sur les interrogatoires. L’un des Français jugé lundi a d’ailleurs indiqué avoir fait des aveux sous la torture.
En France, le collectif des Familles Unies, qui rassemble plusieurs familles de djihadistes, s’est indigné contre ce qu’il a qualifié de « parodies de justice », en dénonçant notamment des « procédures expéditives ». En avril dernier, le procès d’une Française condamnée à vingt ans de prison avait par exemple duré vingt-cinq minutes.
