Cette décision fait suite à sa condamnation pénale définitive dans l’affaire dite « des primes de cabinet ».
Pour l’ancien secrétaire général de l’Elysée de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant (2007-2011), l’après-politique est décidément un chemin semé d’embûches et de déshonneur. Le grand chancelier de la Légion d’honneur vient de publier au journal officiel un arrêté du 17 mai faisant état de sa décision d’exclure l’ancien haut fonctionnaire de l’ordre de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite. Celui-ci avait été décoré de la Légion d’honneur en 1992, alors qu’il occupait le poste de préfet des Hautes-Alpes. Il s’était vu remettre la décoration de commandeur de l’ordre national du Mérite en 2001 comme préfet de Bretagne, le grade le plus élevé avant les dignités de grand officier et de grand-croix.
Cette décision fait suite à sa condamnation pénale définitive à de la prison ferme dans l’affaire dite « des primes de cabinet » après le rejet en janvier de son pourvoi en cassation. Claude Guéant avait été condamné en appel à deux ans de prison dont un ferme et 75 000 euros d’amende pour détournement de fonds publics.
Selon les règles de la grande chancellerie, « sont exclues de l’ordre, les personnes condamnées pour crime et celles condamnées à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an ». Toutefois, l’avis du conseil, lorsqu’il conclut à l’exclusion, doit être pris à la majorité des deux tiers des votants. M. Guéant n’aura pas à remettre ses insignes, mais n’a désormais plus le droit de les porter.
Dans l’arrêté publié ce mardi, la grande chancellerie de la Légion d’honneur précise que le retrait du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d’honneur est définitif.
« Extrême gravité des faits »
Les juges de la cour d’appel qui ont condamné Claude Guéant en 2017 avaient considéré que le ministre de l’intérieur (2011-2012) de Nicolas Sarkozy, « haut fonctionnaire ayant une parfaite connaissance du fonctionnement de l’administration », a « délibérément rétabli des primes de cabinet en liquidités, qui avaient été abolies par le précédent gouvernement pour moraliser la vie publique ». Contrairement au tribunal, qui avait justifié le sursis en raison, notamment, de l’ancienneté des faits, la cour avait estimé que « l’extrême gravité de ces faits, consommés pour l’enrichissement personnel de Claude Guéant et celui de ses proches collaborateurs,rend nécessaire, nonobstant l’ancienneté des faits, le prononcé d’une peine d’emprisonnement partiellement ferme ».
Claude Guéant est par ailleurs mis en cause dans le cadre de plusieurs enquêtes judiciaires en cours sur le fonctionnement de l’Etat sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Il est notamment mis en examen pour « faux », « usage de faux », « blanchiment de fraude fiscale », « corruption passive », « recel de détournements de fonds publics » et pour « complicité de financement illégal de campagne électorale » dans le cadre de l’instruction visant à déterminer si le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi a financé la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007.
