D’après l’observatoire européen de la fiscalité, 20 milliards d’euros sont enregistrés chaque année dans les paradis fiscaux par les principales banques européennes.
14% des bénéfices disparaissent dans les paradis fiscaux
Le Luxembourg, les iles Caïmans ou encore les Bahamas… Ces territoires où la fiscalité se révèle plutôt favorable continuent visiblement d’attirer les principales banques européennes. L’Observatoire européen de la fiscalité l’a confirmé dans son rapport publié ce lundi 6 septembre. 14% de leur bénéfices totaux (soit environ 20 milliards d’euros) s’y enregistrent chaque année. Ce pourcentage reste cependant sensiblement le même depuis 2014, souligne le bureau de recherches.
Une pratique courante
Malgré les nombreux débats houleux sur le sujet, le phénomène ne semble pas s’inverser. « Malgré l’importance croissante de ces questions dans le débat public et dans le monde politique, les banques européennes n’ont pas réduit de manière significative leur recours aux paradis fiscaux » révèle l’Observatoire. Les données de trente-six établissements ont été passés en revue par l’organisme concernant la période 2014-2020. Dix-sept pays ont été identifiés comme destinataires favoris. Le bureau de recherches souligne que « les bénéfices comptabilisés dans les paradis fiscaux sont anormalement élevés : 238.000 euros par employé, contre 65.000 euros dans d’autres pays. Cela suggère que les profits enregistrés dans les paradis fiscaux sont essentiellement déplacés depuis d’autres pays où a lieu la production de services ».
HSBC sur le devant de la scène
Parmi les nombreuses banques européennes concernées, HSBC sort du lot ! Plus de 62% des bénéfices avant impôts ont été comptabilisés dans des paradis fiscaux durant les deux dernières années de l’étude, ce qui classe la banque en tête du classement. À titre comparatif, la banque italienne Monte dei Paschi (BMPS) arrive en deuxième position avec 49,8%. En France, la Société Générale est en tête avec 13,8%, suivi par le Crédit Agricole et BNP Paribas. Le bureau d’études souligne toutefois que ces banques auraient réduits leurs activités par rapport à la période 2014-2016.
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L’impôt mondial pour y remédier ?
Les différents scandales autour du sujet n’ont pas permis de limiter cette pratique. L’évasion fiscale est toujours d’actualité, et ce, malgré un durcissement des obligations de transparence financière. Un impôt minimum mondial pour les multinationales est actuellement négocié par l’OCDE. L’observatoire estime qu’un taux minimum de 15% sur les banques permettrait de générer 3 à 5 milliards d’euros de recettes supplémentaires pour les pays membres de l’UE. Ces chiffres pourraient atteindre 10 à 13 milliards avec un taux de 25%. Si la mesure de l’OCDE se veut de lutter contre les paradis fiscaux, le système proposé est loin d’être parfait. En effet, cette taxation des multinationales pourra être contournée par les entreprises de multiples manières. De quoi permettre aux banques de continuer à optimiser leurs impôts, en toute impunité.
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