La réforme des institutions, abandonnée en juillet, a été repoussée après le grand débat lancé par le gouvernement pour répondre à la crise des « gilets jaunes ». Quant à la réforme des retraites, elle n’interviendra qu’au lendemain des européennes de mai 2019. Au premier trimestre de l’année qui s’ouvre, le gouvernement se concentrera sur trois chantiers délicats : l’assurance chômage, la réforme de l’Etat et le toilettage de la loi de 1905.
L’assurance chômage, des pistes explosives
Point central du programme social d’Emmanuel Macron, la réforme de l’assurance chômage a été officiellement lancée en novembre. Au menu : indemnisation des indépendants et des démissionnaires et mise en place d’un bonus-malus sur les cotisations patronales pour les entreprises qui abusent des contrats courts. Dans son document de cadrage, le gouvernement a également demandé de nouvelles économies drastiques aux syndicats et au patronat : 3 à 3,9 milliards d’euros sur trois ans.
Ce faisant, l’exécutif a ouvert un nouveau front avec des syndicats qui se sentaient déjà mal aimés par le pouvoir. Ils l’ont dit et répété : hors de question pour eux de rogner les indemnités des chômeurs pour trouver l’argent demandé. Quant au patronat, il est hostile à une hausse des cotisations sur les contrats courts, préférant une baisse des indemnités pour les cadres ou encore une diminution des droits de retraite engrangés par les demandeurs d’emploi.
Des pistes jugées explosives. Lancées en novembre, les discussions se sont révélées plus compliquées que prévu. Mais, crise des « gilets jaunes » oblige, le gouvernement a consenti à desserrer l’étau en ajoutant deux séances supplémentaires de négociation aux partenaires sociaux. Car sans accord, c’est le ministère du travail qui reprendrait la main, au risque de remettre une pièce dans la machine de la contestation sociale.
La réforme de l’Etat, « la mère des batailles »
Ceux qui travaillent sur le vaste chantier de la réforme de l’Etat ont poussé un « ouf » de soulagement après le discours d’Emmanuel Macron, le 10 décembre. « Vous avez entendu le président de la République : la réforme de l’Etat est à l’agenda », confiait l’un d’eux le lendemain. Pour le chef de l’Etat, ce tentaculaire processus de changement est « la mère des batailles ». « C’est un enjeu fondamental pour agir plus vite et obtenir plus rapidement des résultats concrets », poursuit la même source.
La réforme de la fonction publique devrait déboucher, sans doute en février, sur un projet de loi. Les principales dispositions sont connues. Il s’agit de rénover les instances de dialogue social en en supprimant certaines. Le gouvernement souhaite également recourir plus largement au contrat dans le recrutement des fonctionnaires et développer la rémunération de ceux-ci au mérite. Enfin, des plans de départ volontaire seront proposés à ceux qui veulent partir, notamment les hauts fonctionnaires sans poste.
Il sera aussi question de réformer les grands corps (Cour des comptes, inspection générale des finances, Conseil d’Etat). Mais la réforme de l’Etat, ce sera aussi une nouvelle organisation territoriale : le gouvernement souhaite clarifier les compétences, chasser les doublons, tout en rendant l’Etat plus présent sur le terrain. Les hauts cadres de l’Etat devraient aussi bénéficier de davantage d’autonomie. Le tout en tenant la promesse de campagne de réduire le nombre de fonctionnaires de 120 000 et de baisser la dépense publique.
Réformer la loi de 1905, pour prévenir les dérives
Le chef de l’Etat est attendu sur la retouche des lois qui encadrent l’exercice des cultes, singulièrement la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat. C’est la voie que semble avoir choisie le président pour répondre aux attentes concernant la régulation du culte musulman. Un texte en préparation vise à pousser les acteurs de ce culte à se couler dans le régime associatif établi par la loi de 1905, alors que la très grande majorité d’entre eux ont choisi le régime de la loi de 1901 sur la liberté d’association, moins contraignant mais qui ne donne pas droit aux mêmes avantages fiscaux.
Les contrôles seraient renforcés pour améliorer la transparence des associations qui gèrent des mosquées, s’assurer qu’elles respectent les impératifs de l’ordre public, clarifier leur gouvernance et vérifier l’innocuité d’éventuels financements étrangers. Le texte devrait rapprocher les exigences imposées aux associations « loi 1901 » qui gèrent un lieu de culte de celles relevant de la loi de 1905 pour créer un socle d’obligations communes. A l’avenir, toutes les associations loi de 1901 à objet cultuel seraient tenues de publier leurs comptes annuels, comme leurs homologues de la loi de 1905. Elles devraient aussi faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes, même lorsqu’elles perçoivent moins de 153 000 euros de dons (seuil actuellement en vigueur).
