L’Assemblée a rejeté une série d’amendements au projet de loi d’orientation des mobilités visant à faire contribuer davantage l’aérien à la transition écologique. Le gouvernement souhaite que ce sujet soit traité au niveau européen.
La contribution supplémentaire de l’aérien à la transition écologique devra attendre : l’Assemblée nationale a rejeté, vendredi 14 juin, une série d’amendements au projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), le gouvernement renvoyant le sujet « à l’échelle européenne ».
Des socialistes, communistes, l’ex-ministre de l’écologie Delphine Batho (non-inscrite), et également trente « marcheurs » entendaient, pour les vols nationaux, taxer le kérosène qui bénéficie d’une exonération de TICPE (taxe de consommation sur les produits énergétiques).
Cette exonération est « vécue comme une injustice sociale », alors que les automobilistes sont taxés sur le carburant, a soutenu la « marcheuse » Delphine Bagarry dans la nuit de jeudi à vendredi. Dominique Potier (Parti socialiste, PS) a souligné la « très forte attente » qui s’est exprimée « chez les gilets jaunes, dans toutes les ONG », et s’est étonné que le sujet ne figure pas dans la LOM, alors que l’aérien est « l’un des modes de transport les plus polluants ».
« Il faut qu’on ait cette réflexion sur la taxation du transport aérien à l’échelle européenne », leur a rétorqué la ministre des transports, Elisabeth Borne, en référence au vœu d’Emmanuel Macron. Elle a aussi jugé « possible que le transport aérien puisse aller vers des avions zéro carbone ».
Une taxe carbone en cas d’alternative ferroviaire
Vendredi matin, les députés ont aussi rejeté un amendement PS suggérant l’application, sur les billets, d’une taxe d’empreinte carbone aérienne, en cas d’alternative ferroviaire comparable à l’avion sur tel ou tel trajet. Son produit aurait été reversé à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Une taxe « assez complexe à mettre en œuvre » qui toucherait « très très peu de vols », a objecté la corapporteure, Bérangère Abba.
Comme les députés Les Républicains (LR), Mme Borne a souhaité « éviter des réponses dont on ne mesure pas les effets », alors que le gouvernement devra remettre un rapport au 1er octobre sur la fiscalité dans l’aérien. Ce rapport permettra « d’éclairer le Parlement qui a l’objectif, comme le gouvernement, de faire contribuer le transport aérien davantage à la réduction des émissions de gaz à effet de serre », a-t-elle affirmé. La ministre a mis en garde contre les « distorsions de concurrence » et les risques de « dumping écologique et social », avec de telles taxes.
Porte-parole de La République en marche (LREM) sur le projet de loi, Damien Pichereau a assuré que « beaucoup » dans la majorité avaient « évolué » sur le sujet, mais a renvoyé aux discussions sur le projet de budget en fin d’année. « On sort le joker », a rétorqué Christophe Bouillon (PS), tandis que Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français, PCF) plaidait pour « un signal fort » et que Bertrand Pancher (Libertés et territoires) assurait qu’il ne « lâcher[ait] pas sur cette affaire ».
Liberté d’aller et venir
La présidente de la commission du Développement durable, Barbara Pompili (LREM, issue des rangs écologistes), a rappelé que les députés ont fait un premier pas. Ils ont introduit en commission une contribution – limitée – du transport aérien, via une réaffectation des surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite « taxe Chirac ». Elle devrait rapporter 30 millions d’euros la première année, 40 à 50 millions d’euros les années suivantes.
Dans la nuit de vendredi à samedi, l’Insoumise Mathilde Panot a défendu en vain des amendements, proposés par LFI et Mme Batho, visant à interdire les vols intérieurs qui ne font pas économiser plus de deux heures trente par rapport à un même trajet en train ou dont les destinations sont accessibles en moins de cinq heures de train.
