Sur fond de réforme de la justice, la Pologne connait actuellement une crise politique qui éloigne le pouvoir en place des dirigeants de l’Union Européenne. Selon Donald Tusk, l’ancien Président polonais du Conseil européen, le pays s’écarte de toutes les normes sur lesquelles l’UE s’est construite. Le risque de sanctions fortes de Bruxelles envers Varsovie est réel. Jusqu’à envisager une exclusion de la Pologne de l’UE ?
Le 13 octobre dernier se déroulait des élections dites « générales » en Pologne. Ces élections sont l’équivalent de législatives, visant à renouveler les parlementaires aux deux chambres appelées « Diète » et « Sénat ». À cette occasion, le parti conservateur (PiS) a été plébiscité par le peuple, et a conforté sa majorité absolue à la Diète.
?ALERTE INFO? Pologne ?? : les premières estimations donnent une large victoire du parti national-conservateur PiS avec 43,6% des voix (2015: 37,6%), qui obtient la majorité absolue des sièges. Gratulacje dla Polaków ??? pic.twitter.com/sPCrzt1rSl
— ?? Alt-Droite (matricule 6921) (@CtrlAltDroite) October 13, 2019
Quelques semaines avant le vote des Britanniques donnant une majorité très confortable à Boris Johnson pour réaliser le Brexit, il est intéressant de noter qu’un autre peuple d’Europe a marqué une forme de distance avec la politique des dirigeants de l’Union. Si le PiS n’est pas « europhobe » à proprement parler et ne prône pas une sortie de l’Union, son fondement idéologique diverge de celui des hautes autorités européennes. Au Sénat en revanche, une coalition de parlementaires de tous les partis d’opposition a désigné un centriste comme Président. Le Monde n’hésite d’ailleurs pas à parler d’une « victoire de l’opposition démocrate » !
#Pologne | Aussi symbolique soit-elle, il s’agit de la première victoire de l’opposition démocrate depuis l’arrivée au pouvoir des ultraconservateurs du PiS, en novembre 2015 https://t.co/UblUscJohk
— Le Monde (@lemondefr) November 14, 2019
Avant le scrutin, la majorité sortante et les oppositions s’accordaient au moins sur un point : celui-ci était d’une importance capitale, probablement le plus important depuis 1989. Outre le fait de désigner ceux qui allaient diriger le pays pour les quatre prochaines années, ces élections allaient donner le tempo de la politique et du modèle à suivre à moyen et long terme. En somme, ou bien une «démocratie libérale occidentale» conforme au souhait de l’UE, ou bien un système basé sur un pouvoir fort (certains disent «autoritaire»), sur un État providence puissant, et sur des valeurs centrées autour de la famille et de la nation. Illustrant parfaitement les tensions qui agitent le pays, la ville de Lublin a été témoin de heurts fin septembre, entre conservateurs et forces de l’ordre, en marge d’une Gay Pride. Ce fut déjà le cas en 2018.
The city of #Lublin has seen some unrest after groups of counter-protesters clashed with the police during a Gay Pride Parade.
Lublin is the largest city in Eastern Poland, one of Poland most conservative regions. The parade was organized there for the first time ever this year. pic.twitter.com/TscumcIywY
— Poland Daily (@PolandDaily) October 14, 2018
Une réforme de la justice qui divise
Début décembre, un jugement est rendu par la Cour Suprême polonaise, suivant un avis de la Cour de Justice de l’UE. Ce jugement estime que le nouveau Conseil de la magistrature (KRS), l’organe qui nomme les juges en Pologne, n’offrait pas de garanties d’indépendance vis-à-vis du pouvoir en place. Ce dernier, en réaction, a fait voter un projet de loi prévu avant les élections « de réforme de la justice ». Il a été adopté ce 20 décembre d’une courte majorité par le Parlement polonais (233 voix pour, 203 contre). Le vote est intervenu quelques heures à peine après que la Commission européenne ait appelé Varsovie à suspendre l’introduction de ce texte et à consulter des experts internationaux.
Le ministre de la Justice polonaise, Zbigniew Ziobro, en est l’instigateur. « C’est un texte qui protège et rétablit l’état normal dans la justice polonaise […] un texte qui protège l’État de droit démocratique contre un pouvoir absolu des juges qui provoquerait le chaos, l’anarchie et l’illégalité » a-t-il déclaré pour défendre sa loi. Zbigniew Ziobro n’a pas hésité également à accuser les magistrats contestataires de ne pas défendre les intérêts des citoyens mais ceux de leur «caste».
Le projet de loi en question a provoqué une fracture entre le monde judiciaire et le pouvoir polonais, notamment car il prévoit des sanctions pour ces mêmes juges opposés aux réformes. Des milliers de Polonais ont manifesté cette semaine dans plusieurs villes du pays. En réalité, l’État polonais lutterait contre la politisation des juges, qui seraient sur une ligne plus « progressiste ». Cela nous amènerait presque à faire un parallèle avec l’affaire du « mur des cons » en France…
L’ex-présidente du Syndicat de la magistrature (réputé très à gauche), à l’origine du “mur des cons”, a été condamnée en appel, ce jeudi.https://t.co/wxOtgGkCxk
— Valeurs actuelles ن (@Valeurs) December 20, 2019
En ma qualité de membre honoraire du « Mur des cons », je me félicite de la condamnation de l’ex-présidente du Syndicat de la magistrature : quelle satisfaction qu’elle soit con…damnée ! #MurdesConshttps://t.co/oy2N4t0PDB
— Gilbert Collard (@GilbertCollard) December 20, 2019
L’ancien Président non-élu du Conseil européen s’inquiète
La Cour Suprême de Pologne, pour sa part, estime très probable que ce texte de loi conduira au déclenchement par les institutions européennes d’une procédure pour constater le non-respect par le pays des engagements découlant des traités, et, à plus long terme, à la nécessité de quitter l’Union Européenne.
«Nous [la Pologne] quittons l’Union européenne étape par étape. Ce n’est pas une exagération. Notre pays s’écarte de toutes les normes sur lesquelles l’UE s’est construite » a réagit également Donald Tusk, Président du Conseil européen jusqu’en Novembre 2019. Et de poursuivre : « Une chose est sûre, il n’y a pas d’autre solution. Le gouvernement polonais doit simplement retirer ce projet de loi », a également estimé celui qui fut premier ministre polonais de 2007 à 2014.
L’histoire semble encore se répéter. En effet, ce n’est pas la première fois que Varsovie s’attire les foudres de l’UE dans le cadre de sa politique intérieure. Deux ans en arrière, le 20 Décembre 2017, la Commission européenne avait enclenché contre la Pologne une procédure prévoyant de lourdes sanctions à son encontre, déjà en raison des réformes judiciaires controversées au sein de l’Union européenne. Suite à la confirmation du Brexit par les britanniques lors des dernières élections législatives, les instances non-élues de l’Union Européenne prendront-elles le risque de voir un nouveau grand pays jouer la fille de l’air ?
Affaire à suivre…
Le Média pour Tous
