Depuis trois mois, l’instauration du référendum d’initiative citoyenne (RIC) est devenue la revendication phare du mouvement des « gilets jaunes ». C’est une proposition largement approuvée par les Français qui y voient un moyen d’exercer effectivement leur souveraineté, de proposer et d’adopter des lois qu’ils jugeraient nécessaires, d’en abroger qui leur paraîtraient néfastes, voire pour les plus exigeants de révoquer des élus.
Sans surprise, une telle perspective a été accueillie avec une prudente réserve ou de franches réticences par bon nombre de responsables politiques, à commencer par le premier ministre, Edouard Philippe, qui n’a pas hésité à se déclarer « hérissé » par le RIC. Pour sa part, le président de la République, Emmanuel Macron, a mis en garde contre le risque de « concurrence entre les formes de démocratie », directe et représentative.
C’est tout l’intérêt du travail mené, sous l’égide du think tank Terra Nova et de son directeur général, Thierry Pech, par une huitaine d’universitaires, spécialistes notamment de droit constitutionnel (Marie-Anne Cohendet, Bastien François) et de science politique (Loïc Blondiaux, Frédéric Sawicki, Marine Fleury). L’étude qu’ils ont rendu publique mardi 19 février se veut, en effet, constructive : elle estime que le référendum d’initiative citoyenne est une procédure légitime, mais elle ne minimise aucun des risques que cette procédure comporte et elle s’emploie à les circonscrire.
Des « garde-fous »
Elle rappelle d’abord que le principe même du référendum est posé aussi bien par la Déclaration des droits de l’homme de 1789 que par la Constitution de 1958 en son article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Quant à l’idée que les citoyens en aient l’initiative, elle a été portée, avant le Rassemblement national, par la gauche autogestionnaire dans les années 1970, par l’ancien président Giscard d’Estaing en 1984 ou par Michel Rocard en 1995. Depuis la révision de 2008, elle est d’ailleurs reconnue par la Constitution, même si le référendum d’initiative partagée (entre parlementaires et citoyens) a été encadré de conditions si restrictives qu’il n’a jamais été mis en œuvre.
