Si les faits étaient avérés, le parti EELV va s’engager auprès de l’Assemblée à rembourser les cotisations versées par l’ex député EELV sur son IRFM.
L’affaire de Rugy embarrasse le parti Europe Ecologie Les Verts. Motif: les retombées, sous réserve que les faits soient avérés, de la possible utilisation par l’ancien ministre de la Transition écologique et député EELV entre 2007 et 2016, de son indemnité parlementaire pour payer sa cotisation au parti. Une pratique totalement interdite depuis une loi de 1988 pour l’IRFM (remplacée en 2017 par l’AFM, l’avance pour frais de mandat), la partie de l’indemnité destinée à rembourser l’élu de ses frais de mandat n’étant pas considérée comme un revenu.
Selon nos informations, le parti qui risquerait d’être accusé de recel de détournement de biens publics, s’apprête à «prendre attache » avec les services de l’Assemblée nationale pour prouver de sa bonne foi et, si nécessaire, rembourser les sommes versées indûment, soit, selon Mediapart, 9200 euros sur les années 2013 et 2014.
« Nous rembourserons »
Le secrétaire national d’EELV David Cormand et le trésorier, Thierry Brochot vont envoyer un courrier à Richard Ferrand, le président de l’Assemblée nationale pour que puisse «s’ouvrir un dialogue » avec les services compétents de l’Assemblée et décider ou pas de l’obligation de rendre l’argent. «Nous n’avions aucune possibilité de vérifier l’origine exacte de ces versements, tient-on à souligner chez EELV, mais s’il est avéré que les cotisations qui nous ont été versées par François de Rugy avaient été payées sur l’IRFM alors nous rembourserons. Nous nous ferons fort, après, de demander à François de Rugy de nous restituer cette somme. » Mais, ajoute le trésorier, « l’Assemblée nationale aiderait tous les partis politiques si elle imposait de mentionner sur le compte où où est versée l’AFM l’origine précise de ces fonds. ».
