FIN DE VIE. La Cour de cassation doit examiner, ce lundi, la situation de Vincent Lambert, en état végétatif depuis un accident de la route en 2008.
Plus de dix ans après l’accident de la route qui l’a placé dans un état végétatif, Vincent Lambert continue de susciter le débat dans les prétoires. Ce lundi, c’est la Cour de cassation, plus haute autorité judiciaire française, qui doit se pencher sur son cas. Ou plutôt sur la décision de la cour d’appel de Paris qui avait encore un peu plus déchiré sa famille en deux camps, le 20 mai.
Alors que son équipe soignante avait décidé, ce matin-là, de cesser l’alimentation et l’hydratation du patient de 42 ans – soit les seuls traitements le maintenant encore en vie – la cour d’appel de Paris avait, à la surprise générale, ordonné, le soir même, la reprise des soins. La question qui se pose aujourd’hui est de savoir si la cour d’appel était, ce jour-là, vraiment « compétente » pour prendre cette décision.
La Cour d’appel ordonne la reprise des traitements de Vincent Lambert https://t.co/0RmaWuoBUs
— 20 Minutes (@20Minutes) 20 mai 2019
« Indirectement », l’opportunité d’arrêter à nouveaux les soins
Pour François Molins, la réponse est clairement « non ». Le procureur général de la Cour de cassation a déjà fait savoir qu’il allait requérir, ce lundi, de casser la décision rendue le 20 mai dernier par la cour d’appel. Autrement dit de cesser une nouvelle fois les traitements de Vincent Lambert ? « Indirectement oui », explique François Lambert, le neveu du patient qui se bat pour « le laisser partir » depuis le début de l’affaire : « Mais je ne doute pas que ses parents tenteront alors de nouveau un recours… »
C’est probable. Contacté par 20 Minutes vendredi, Jean Paillot, l’avocat de Jean et Viviane Lambert indique qu’il est « confiant » et « serein » dans la décision de la Cour de cassation mais qu’il « réfléchit évidemment à tous les moyens permettant de maintenir Vincent [Lambert] en vie ».
Le traité avec le Comité des droits des personnes handicapées en toile de fond
En toile de fond de ce débat judiciaire technique se trouve, en fait, le Comité des droits des personnes handicapées (CDPH), une émanation de l’ONU. Saisi par les parents du patient, le CDPH avait demandé à la France de ne pas arrêter les soins du patient, le temps de pouvoir étudier son dossier précisément, quitte à ce que cela prenne plusieurs mois.
La France, estimant que cette demande n’avait rien de contraignant, avait tout de même autorisé l’équipe soignante à cesser l’alimentation et l’hydratation de l’ancien infirmier. Avant, donc, que la cour d’appel de Paris n’ordonne finalement l’inverse. « Le débat est toujours le même, poursuit Jean Paillot. A quoi cela sert-il de signer un traité avec le CDPH si c’est pour ne pas le respecter ensuite ? Surtout, à quoi cela sert de demander un avis au CDPH sur Vincent Lambert si on a déjà autorisé l’équipe soignante à le laisser mourir ? »
