Les députés proposent que les taxes, issues de la vente du cannabis, pourraient être « consacrées aux politiques de prévention et de réduction des risques »
Dans une proposition de loi, transmise ce mardi à la presse, des députés de quatre groupes politiques, dont des « marcheurs », emmenés par François-Michel Lambert (Libertés et territoires), prônent une « légalisation contrôlée » du cannabis.
« La constitution d’un monopole pour la production et la vente du cannabis par la création d’une société nationale, la SECA (Société d’exploitation du Cannabis), permettra de réguler la production et la vente tout en contrôlant la consommation », estiment ces députés, parmi lesquels Delphine Bagarry, Annie Chapelier, Hubert Julien-Laferrière, Pierre-Alain Raphan et Cécile Rilhac, cinq élus de La République en marche (LREM).
La vente effectuée par les buralistes
« La politique de forte répression est un échec complet », a déclaré François-Michel Lambert, un ancien de LREM issu des rangs écologistes et porte-parole de l’UDE (Union des démocrates et des écologistes). Le cannabis « peut s’apparenter à de l’alcool ou du tabac sur les enjeux de toxicomanie », a-t-il estimé.
La vente, par les buralistes, serait interdite aux mineurs. Un arrêté du ministre de la Santé fixerait le taux autorisé de THC, principale substance psychoactive de la plante. Et le produit des taxes sur le cannabis pourrait être pour partie « consacré aux politiques de prévention et de réduction des risques, notamment en direction des jeunes et des populations vulnérables ».
« Il ne s’agit en aucun cas d’une légalisation de la vente de cannabis »
Les autres signataires de la proposition de loi, qui sera formellement déposée jeudi, sont Sylvia Pinel, Paul Molac, Jean-Michel Clément, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, François Pupponi (Libertés et territoires), Régis Juanico (app. PS), ainsi qu’Eric Coquerel, Loic Prud’homme (LFI) et Sébastien Nadot (non-inscrit).
Début avril, le Premier ministre Edouard Philippe avait estimé qu’il serait « absurde » de s’interdire d’étudier les possibilités du cannabis thérapeutique. Mais « il ne s’agit en aucun cas d’une légalisation de la vente de cannabis », avait précisé Matignon.
